2018
La fiducie d’utilité sociale est un moyen de détenir et d’administrer un bien dans un intérêt qui est général. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, elle exclut toute forme de propriété, mais crée des devoirs pour les personnes que l’on nomme fiduciaires et qui ont la charge d’administrer les biens en fiducie.
De quel besoin naît le projet?
Outiller des entreprises d’économie sociale pour qu’elles adoptent des solutions immobilières pérennes.
Les enjeux qui affectent la sécurité immobilière des entreprises d’économie sociale sont nombreux : nombre croissant de lieux emblématiques abandonnés, préservation environnementale menacée par la pression foncière et l’étalement urbain, hausse des valeurs foncières des terres agricoles favorisant l’agriculture intensive au détriment de l’agriculture de proximité et besoins toujours croissants de logements sociaux.
Une solution innovante
Les FUS ont rapidement suscité l’intérêt en économie sociale en raison de la possibilité qu’elles offrent de détenir et d’administrer des biens dans un intérêt général plutôt que privé tout en offrant une garantie de pérennisation en raison de l’impossibilité, pour les fiduciaires, de modifier la finalité de la fiducie.
Encore peu connue, la FUS porte en elle le potentiel de créer un effet durable et structurant, tant pour la réappropriation collective de lieux emblématiques et la préservation de milieux naturels et de terres agricoles que pour la création de solutions immobilières innovantes. Elle suscite un grand intérêt pour exclure de la spéculation des biens fonciers à vocation sociale et ainsi, permettre une abordabilité pérenne.
Porteurs du projet
Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS)
Au service de qui?
Ce projet d’adresse aux personnes porteuses de projet d’entrepreneuriat social et collectif, aux accompagnateur·trice·s de projets d’économie sociale, et aux municipalités et organismes parapublics.
Le projet a une portée régionale. Des personnes porteuses de projet et des accompagnateur·trice·s ont été explicitement interpellés dans chacun des milieux preneurs ciblés, soit : la préservation du patrimoine bâti, la préservation des milieux naturels, l’agriculture de proximité, l’habitation sociale, les milieux de vie et la gouvernance foncière des Premières Nations.
À ce jour, le TIESS a répertorié 22 fiducies d’utilité sociale au Québec et près de 50 projets en cours d’idéation ou de création. La trousse d’accompagnement sur laquelle travaille actuellement le TIESS facilitera le déploiement de tous ces beaux projets aux retombées sociales insoupçonnées.
Retombées
La première phase du projet sur les fiducies d’utilité sociale menée par le TIESS de 2018 à 2021 a permis de révéler le potentiel immense de cette innovation juridique. Ce projet permettra à des entreprises d’économie sociale de se doter d’une solution immobilière durable pour assurer leur contribution au développement des territoires tant pour la préservation du patrimoine bâti que pour la préservation d’écosystèmes naturels, l’agriculture écologique et l’immobilier collectif. La deuxième phase de ce projet permettra également d’approfondir les différents modèles d’application des FUS et de développer des outils et des activités de transfert adaptés à une diversité de milieux preneurs.
Le TIESS, en collaboration avec Foncier solidaire, a également mis sur pied à l’automne 2020 une communauté de pratique sur le foncier social et collectif regroupant plus d’une cinquantaine de partenaires de divers horizons (entrepreneur·es sociaux et collectifs, accompagnateur·trices, partenaires financiers, fonctionnaires, élu.es, etc.). Elle sert notamment de laboratoire pour expérimenter de nouvelles solutions, notamment en immobilier collectif.
Diffusion et appropriation par les utilisateurs
Une meilleure connaissance de ce véhicule juridique et de ses composantes par les institutions financières et publiques leur permettra d’adapter leurs programmes d’accompagnement et de financement pour mieux soutenir l’émergence de nouvelles FUS.
Voici quelques outils de diffusion :
- Synthèse des connaissances et un guide sur les FUS
- Plusieurs outils synthétiques de présentation des FUS
- Communauté de pratique sur le foncier social et collectif
- Trousse de l’accompagnateur·trice (outils d’animation, PPT, cheminement critique, etc.)
- Outils spécifiques issus d’ateliers d’idéation dans les 6 secteurs ciblés
- Études de cas
- Page Internet regroupant l’ensemble des outils de transfert créés
- Ateliers de présentation dans les régions du Québec et participation à des événements
Tous les outils créés le sont en co-construction avec les partenaires des milieux preneurs ciblés.
Témoignages
« La FUS, c’est un puissant outil pour reprendre le contrôle de nos milieux de vie et créer de l’immobilier perpétuellement abordable. En collaboration avec le TIESS et les membres de la communauté de pratique, Foncier solidaire a le plaisir de développer une palette de services et d’outils qui serviront à contrer la crise immobilière à travers le Québec et à créer des parcs immobiliers collectifs. »
– Samuel Gervais, cofondateur de Foncier solidaire
Leçons apprises
- Identifier et interpeller des accompagnateur·trice·s potentiels dès le début du projet
- Cibler des partenaires clés pour chaque milieu preneur
- Co-créer des outils de transfert tout au long du projet (lorsque possible) et ne pas attendre seulement à la fin avant d’en faire la diffusion
- Mettre en place des comités d’expert·e·s (avocat·e·s, juristes, fiscalistes, notaires, etc.) pour accompagner les projets pilotes
En savoir plus
Partenaires et collaborateurs
Comité de suivi : Charles Gagnon (Chantier de l’ÉS), Alexandra Popovicci (Université de Sherbrooke), Marcel Barthe (Héritage Mtl), François Ferland (Groupe TCJ), Johanne Lavoie (Ville de Mtl), Ron Rayside (Rayside Labossière).
Partenaires : Foncier solidaire, Protec-Terre, Entremise, Vivacité, Fiducie écosystèmes Lanaudière, collectif ESPACE, CLD Brôme-Missisquoi, CDEPNQL, FUSA des Vallées-d’en-Haut, Fiducie foncière Angus, Fiducie du Patrimoine des Augustines, Village Urbain, Cohabitat Nidazo, Solidarité Ahuntsic, culture pour tous et plusieurs autres.
Collaborateurs : Fondation Béati, Fondation Lucie et André Chagnon, Caisse d’économie sociale et solidaire, SCHL, représentant·e·s de municipalités et de MRC, pôles d’économie sociale